Politique de confidentialité

Les Données Personnelles incluent des informations telles que : adresses de messagerie, numéros de téléphone portable, noms d'utilisateur, préférences personnelles, contenus générés par les utilisateurs, données financières et informations relatives à la santé. Elles peuvent également inclure des identifiants numériques uniques comme l'adresse IP d'un ordinateur ou l'adresse MAC d'un appareil mobile, ainsi que des cookies.

Le Groupe Eduservices, représenté par la société Eduservices, SAS au capital de 28 002 965 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 522 823 681, dont le siège social est situé au 38 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret (n° TVA intracommunautaire : FR6752286381), est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.ipac-france.com/ (ci-après « le site »), au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Pour le Groupe Eduservices, vous êtes au cœur de toutes nos actions. Nous échangeons avec vous afin de vous proposer l'offre de formation la plus adaptée à votre profil, mais aussi pour vous accompagner dans votre recherche d'emploi ou de collaborateurs si vous êtes une entreprise.

Nous collectons des Données Personnelles auprès de vous ou en recevons via nos sites Internet, les pages consacrées aux écoles du Groupe, les réseaux sociaux, ou tout autre moyen. Certaines données nous sont communiquées directement (demande de documentation, dépôt de CV, inscription à la newsletter, etc.), d'autres sont collectées indirectement (par exemple via des cookies).

Détail des traitements

Inscription à la newsletter

• Données collectées : nom, prénom, adresse de messagerie
• Finalités : envoi de communications, analyses d'audience et statistiques, gestion de la liste des désinscriptions
• Base légale : consentement ; obligations légales (liste d'opposition)

Navigation sur le site (cookies)

• Données collectées : données de connexion et d'utilisation du site, pages consultées, cheminement, dernier site visité, durée de visite, adresse IP (date, pays, région), données navigateur et appareil
• Finalités : bon fonctionnement et sécurité du site, statistiques de fréquentation
• Base légale : consentement via le bandeau cookies (voir section 10)

Demandes via formulaires (brochure, candidature, JPO, concours, rappel, contact)

• Données collectées : civilité, nom, prénom, téléphone, email, adresse postale, école et formation envisagées, parcours académique (diplômes, notes, appréciations), toute autre information communiquée
• Finalités : gestion des demandes, suivi des événements, recontact si nécessaire
• Base légale : consentement (validation lors de l'envoi du formulaire, confirmée par email automatique)

Candidature à une offre d'emploi (CV/lettre de motivation)

• Finalités : présélection des candidats et recontact si le profil correspond au poste
• Base légale : consentement (confirmé par email automatique)

Candidature en ligne à une école

• Données collectées : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, téléphone, email, CV, lettre de motivation, canal de connaissance de l'école, coordonnées et profession des représentants légaux, choix de formation et de campus, bulletins scolaires des deux dernières années, copie de pièce d'identité, copie des diplômes, toute autre information communiquée
• Finalités : gestion des candidatures et admissions, recontact pour la décision d'admission ou en cas de pièce manquante
• Base légale : consentement (confirmé par email automatique)

Gestion des droits des Utilisateurs (voir section 9)

• Données collectées : nom, prénom, coordonnées postales/téléphoniques, justificatif d'identité en cas de doute raisonnable
• Finalités : traitement des demandes d'exercice de droits
• Base légale : obligations légales/réglementaires et intérêt légitime (prévention des contentieux)

Les données marquées d'un astérisque () dans les formulaires sont obligatoires : à défaut, la demande ne pourra pas être traitée. L'utilisateur s'engage à fournir des données sincères, exactes, complètes et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.*

Lorsque la conservation n'est plus justifiée par des exigences légales, ou après exercice d'un droit de modification/effacement, les données sont supprimées de façon sécurisée.

Les données collectées sont destinées au Groupe Eduservices et cloisonnées par service. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (gestion clientèle, hébergement, maintenance, support technique), limitées aux informations nécessaires à l'exécution de leur mission :

• Prestataire d'envoi de newsletter : nom, prénom, email (si consentement donné)
• Prestataire de gestion numérique des candidatures étudiantes : données des formulaires, après consentement
• Prestataire de gestion des informations transmises par les entreprises : données des offres d'emploi, après consentement
• Prestataire de messagerie : coordonnées utilisées dans le cadre des services de messagerie
• Plateformes de réseaux sociaux : informations publiques de profil et données d'usage échangées (voir section 10)
• Prestataires d'analyses d'audience : statistiques de fréquentation et de comportement

Les Données Personnelles ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Elles peuvent être transmises à des sociétés spécialisées (mailing, analyse d'audience) — liste disponible sur demande à rgpd@eduserv.fr. Toute communication à ces tiers est limitée à des données agrégées ou statistiques.

Les données sont hébergées chez : Plateform.sh — 131 Boulevard de Sébastopol, 75002 Paris Site : https://platform.sh/ — Politique de confidentialité : https://platform.sh/privacy-policy

Si une demande de renseignements est destinée à une école du réseau située hors de l'Espace économique européen (EEE), un transfert de données peut être effectué vers des pays dont les lois ne confèrent pas un niveau de protection équivalent. Dans ce cas, le transfert n'est opéré qu'auprès de destinataires garantissant un niveau de protection équivalent. En dehors de ce cas, le Groupe Eduservices ne transfère aucune donnée hors EEE.

Le Groupe Eduservices s'engage à :

• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données ;
• Sensibiliser et former son personnel à la protection des données ;
• Restreindre l'accès aux données aux seules personnes habilitées ;
• Garantir l'ensemble des droits des utilisateurs (voir section 9) ;
• Notifier toute violation de données présentant un risque élevé à l'autorité de contrôle compétente et aux utilisateurs concernés, dans un délai de 72 heures lorsque la réglementation l'exige ;
• Respecter les durées de conservation définies.

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'être informé : obtenir des informations claires et transparentes sur l'usage de vos données et vos droits.
• Droit d'accès : accéder aux données personnelles vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes, incomplètes ou périmées.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment à la prospection (y compris le profilage), via le lien de désinscription présent dans chaque communication.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
• Droit à la portabilité : recevoir ou transférer les données que vous avez fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et est automatisé.
• Droit à la limitation du traitement : geler temporairement l'utilisation de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit de réclamation : saisir une autorité de protection des données (ex. la CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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Le site et l'ensemble de ses éléments (structure, photographies, informations, icônes, logos, graphismes, marques, illustrations, textes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, est interdite sans autorisation écrite préalable du Groupe Eduservices. Les informations du site sont réservées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Tout usage contraire constitue un acte de contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Le Groupe Eduservices n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.

Le Groupe Eduservices se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, d'amélioration ou de réparation technique. La sécurité et l'intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Le Groupe Eduservices s'engage néanmoins à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour prévenir les utilisateurs de toute difficulté d'accès, sans obligation de résultat.

La présente politique est soumise au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, conformément au Code de procédure civile.

Le Groupe Eduservices peut modifier ou compléter la présente politique à tout moment, notamment en fonction des évolutions légales et réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Toutefois, les données personnelles des utilisateurs seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative à la collecte ou au traitement de vos données personnelles :

• Téléphone : 01 55 31 26 00
• Courrier : Eduservices, 38 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret
• Email : rgpd@eduserv.fr